Conditions d'utilisation

1. Informations et Accès

Conformément aux obligations d'information prévues à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous fournissons ci-dessous les coordonnées du propriétaire de la Plateforme :

Nom : Bruno Felicio
Entité : TrainerPlan
Adresse : Colmenar Viejo, Madrid, Espagne
Email de contact : info@trainerplan.co

L'accès à la Plateforme est gratuit. Toutefois, certains services sont soumis à la souscription de plans spécifiques et à l'inscription de l'utilisateur.

2. Objet

TrainerPlan fournit une Plateforme technologique permettant aux entraîneurs et aux athlètes de gérer des plans d'entraînement, de suivre des métriques et de communiquer. TrainerPlan agit en tant qu'intermédiaire, en fournissant des outils pour améliorer l'expérience utilisateur, mais ne participe pas aux accords spécifiques entre Utilisateurs.

Les services proposés incluent, sans s'y limiter :

  • La planification et la programmation de séances d'entraînement personnalisées.
  • Le suivi de la progression des athlètes à travers des métriques physiques et de performance.
  • La génération de rapports détaillés sur les activités et les progrès.
  • Fonctionnalités optionnelles assistées par IA pour résumés d'entraînement, génération de séances, génération de plans d'entraînement et un assistant d'IA (voir Section 12).

3. Acceptation des Conditions Générales

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales, ainsi que des autres politiques applicables telles que la Politique de Confidentialité. Il est recommandé aux Utilisateurs de lire attentivement ces documents avant d'utiliser les services de TrainerPlan.

4. Inscription de l'Utilisateur

Pour accéder aux services premium de TrainerPlan, les utilisateurs doivent compléter leur inscription en fournissant des informations exactes, véridiques et à jour. Le compte utilisateur est personnel et non transférable.

TrainerPlan se réserve le droit de suspendre ou de supprimer des comptes en cas d'activité frauduleuse détectée, de violation des conditions ou d'utilisation abusive de la Plateforme.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme de manière responsable et conformément aux lois applicables.
  • S'abstenir d'utiliser la Plateforme à des fins illégales ou pour des activités préjudiciables à TrainerPlan ou à des tiers.
  • Garantir la confidentialité de ses identifiants d'accès et signaler toute utilisation non autorisée.
  • Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre les services de TrainerPlan sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

TrainerPlan ne sera pas responsable de :

  • Les erreurs, interruptions ou défaillances techniques pouvant survenir sur la Plateforme.
  • L'utilisation incorrecte ou inappropriée des services par l'Utilisateur.
  • Les problèmes liés à des prestataires tiers, tels que les services d'hébergement ou les processeurs de paiement.
  • L'exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité des plans d'entraînement publiés par les entraîneurs et proposés sur la marketplace ; les entraîneurs sont seuls responsables de leur contenu (voir Section 13).

Néanmoins, TrainerPlan s'engage à œuvrer pour garantir la meilleure qualité et la continuité des services proposés.

7. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme appartiennent à TrainerPlan ou à leurs propriétaires légitimes et sont protégés par les lois applicables. L'utilisation de ces contenus sans autorisation expresse est interdite.

Cela inclut, sans s'y limiter : les textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, le code source et les logiciels utilisés sur la Plateforme.

8. Plans et Paiements

TrainerPlan propose des plans d'abonnement conçus pour les entraîneurs et les athlètes. Les plans disponibles incluent:

Pour les Entraîneurs:

  • Plan Starter: 24€/mois (ou 228€/an) - Support pour jusqu'à 5 athlètes avec fonctionnalités de création et gestion de plans.
  • Plan Basic: 36€/mois (ou 348€/an) - Support pour jusqu'à 20 athlètes avec analyses avancées et rapports détaillés.
  • Plan Elite: 49€/mois (ou 468€/an) - Support pour jusqu'à 100 athlètes avec suite complète de fonctionnalités premium.

Pour les Athlètes:

  • Plan Premium: 7€/mois ou 49€/an - Accès aux fonctionnalités premium d'athlète et suivi d'entraînement.

Les caractéristiques complètes de chaque plan sont disponibles sur le site web officiel. Les paiements des plans sont effectués via les méthodes activées sur la Plateforme et sont assujettis à la politique d'annulation et de remboursement détaillée dans notre Politique de Paiements.

9. Annulation et Conditions d'Abonnement

Les Utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment via les paramètres de leur compte sur la Plateforme ou en contactant notre équipe d'assistance à info@trainerplan.co.

Politique d'Annulation: Bien que les Utilisateurs puissent annuler leur abonnement à tout moment, l'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation actuel. Les Utilisateurs conserveront un accès complet à toutes les fonctionnalités du plan jusqu'à la fin de leur période de facturation, après quoi leur compte sera rétrogradé au plan gratuit.

Pas de Remboursement pour Périodes Partielles: Aucun remboursement ne sera émis pour les cycles de facturation partiels. Si vous annulez pendant une période de facturation, votre accès continue jusqu'à la fin de cette période.

Renouvellement: Les abonnements se renouvelleront automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation sauf s'ils sont annulés au préalable.

10. Droit de Rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter de leur contrat d'abonnement dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'achat sans avoir à fournir de raison. Pour exercer ce droit, vous devez contacter notre équipe d'assistance à info@trainerplan.co avec une déclaration claire de votre intention de vous rétracter.

Veuillez noter que si vous avez déjà utilisé les services pendant cette période, une déduction proportionnelle peut être appliquée à tout remboursement.

Pour les achats ponctuels sur la marketplace, les règles spécifiques de remboursement et de rétractation pour contenu numérique prévues à la Section 13 (Marketplace et Achats de Plans) s'appliquent à la place des règles d'abonnement ci-dessus.

11. Clause de Non-Responsabilité Sportive

TrainerPlan fournit des outils et des ressources pour la gestion de l'entraînement et le développement des athlètes. Cependant, les utilisateurs reconnaissent que:

  • TrainerPlan ne fournit pas de conseils médicaux. Les utilisateurs doivent consulter des professionnels de la santé qualifiés avant de commencer tout programme d'entraînement.
  • L'entraînement effectué sur la Plateforme est la seule responsabilité de l'utilisateur et de son entraîneur. TrainerPlan n'est pas responsable des blessures, complications de santé ou effets négatifs résultant de l'entraînement.
  • Tous les athlètes doivent être physiquement capables de performer l'entraînement prescrit sur la Plateforme et doivent obtenir l'approbation médicale appropriée avant de commencer.
  • TrainerPlan décline toute responsabilité pour les réclamations découlant de l'utilisation de plans d'entraînement ou de conseils fournis via la Plateforme.

12. Fonctionnalités Assistées par IA

La Plateforme propose des fonctionnalités optionnelles assistées par IA, reposant sur des fournisseurs externes de modèles de langage (actuellement OpenAI, L.L.C.). Celles-ci incluent les résumés d'entraînement par IA, la génération de séances par IA, la génération de plans d'entraînement par IA et un assistant d'IA. En utilisant ces fonctionnalités, vous reconnaissez et acceptez que :

  • Les contenus produits par l'IA sont uniquement des suggestions. Ils peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes, biaisés ou inadaptés, et doivent être examinés par un entraîneur qualifié (et, le cas échéant, par un professionnel de santé) avant d'être prescrits, suivis ou appliqués à tout athlète.
  • Les fonctionnalités d'IA ne constituent pas un avis médical, nutritionnel ou psychologique. Les exclusions de la Section 11 (Clause de Non-Responsabilité Sportive) s'appliquent également au contenu généré par IA.
  • L'entraîneur et l'athlète demeurent les seuls responsables de l'adéquation de tout entraînement, séance ou plan qu'ils choisissent de suivre, y compris ceux fondés sur ou générés par l'IA.
  • Vous conservez la propriété des plans, séances et contenus que vous créez avec les fonctionnalités d'IA, et vous accordez à TrainerPlan une licence non exclusive pour héberger, stocker, afficher et traiter ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
  • Vous n'utiliserez pas les fonctionnalités d'IA pour (a) générer du contenu contrevenant aux présentes Conditions ou à la loi applicable, (b) tenter de procéder à une rétro-ingénierie, d'entraîner ou de développer des modèles d'IA concurrents, (c) soumettre des données personnelles de tiers sans base légale, ni (d) tenter des injections d'instructions (prompt injection) ou d'autres contournements.
  • Les fonctionnalités d'IA peuvent être limitées en usage, restreintes à certains plans d'abonnement, suspendues, modifiées ou interrompues à tout moment. Des quotas et un suivi d'utilisation (tokens) peuvent s'appliquer.
  • Droit de refus : vous pouvez cesser d'utiliser les fonctionnalités d'IA à tout moment, et les désactiver depuis les paramètres de votre compte ou en nous écrivant à info@trainerplan.co. La désactivation n'affectera pas l'accès au reste de la Plateforme.

Pour savoir quelles données sont transmises à OpenAI, la base légale et les garanties de transfert, veuillez consulter la section Fonctionnalités d'IA de notre Politique de Confidentialité.

13. Marketplace et Achats de Plans

Rôle de TrainerPlan. La marketplace permet à des entraîneurs indépendants de mettre en vente leurs plans d'entraînement et aux athlètes de les acheter. TrainerPlan agit en qualité de vendeur formel (Merchant of Record) pour chaque transaction de la marketplace : le contrat de vente est conclu entre TrainerPlan et l'acheteur, TrainerPlan émet la facture, et TrainerPlan collecte et reverse la TVA applicable. Les entraîneurs agissent comme fournisseurs de contenu et reçoivent de TrainerPlan une part des revenus ; ils ne sont pas parties au contrat de vente avec l'acheteur.

Prix et paiement. Les prix des annonces sont fixés par l'entraîneur (avec un minimum de 3,00 EUR) et sont affichés à l'acheteur, TVA applicable incluse. Les paiements sont traités par Stripe ; TrainerPlan ne stocke pas les numéros de carte complets. L'acheteur reçoit une facture émise par TrainerPlan pour chaque achat.

Licence pour l'acheteur. Après paiement, l'acheteur obtient une licence non exclusive, incessible et personnelle d'utilisation du plan à des fins d'entraînement personnel. La revente, la redistribution, le partage avec des non-acheteurs ou l'utilisation pour entraîner commercialement des tiers sans autorisation séparée sont interdits.

Droit de rétractation — contenu numérique. Les plans de la marketplace sont des contenus numériques fournis immédiatement. En vertu de l'article 16, m), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours est perdu une fois que la fourniture a commencé, à condition que l'acheteur ait expressément consenti et reconnu la perte du droit de rétractation au moment du paiement ; en finalisant l'achat, l'acheteur donne ce consentement et cette reconnaissance. À titre commercial, TrainerPlan accorde à l'acheteur un droit au remboursement de 14 jours lorsque le plan n'a pas été consulté ni téléchargé après l'achat ; les demandes peuvent être faites depuis le compte de l'acheteur ou en écrivant à info@trainerplan.co.

Autres remboursements. En dehors de la politique ci-dessus, TrainerPlan peut accorder des remboursements à sa discrétion lorsque le plan ne correspond pas substantiellement à sa description, a été retiré avant la livraison, est techniquement inaccessible, ou lorsque la législation impérative de protection des consommateurs l'exige. Les demandes abusives de remboursement ou les rétrofacturations abusives peuvent entraîner la suspension du compte.

Contenu produit par les entraîneurs. Les plans sont créés exclusivement par les entraîneurs qui les publient. TrainerPlan n'effectue pas de contrôle préalable, n'avalise ni ne vérifie la qualité, la sécurité ou l'exactitude de tout plan, et ne fournit pas de conseil médical ou d'entraînement via la marketplace. Les exclusions de la Section 11 (Clause de Non-Responsabilité Sportive) s'appliquent à tous les plans de la marketplace. Les acheteurs doivent consulter un professionnel de santé qualifié avant de suivre un plan et s'adresser à l'entraîneur via les canaux indiqués dans l'annonce pour toute question spécifique au plan.

Standards des annonces et retrait. Les plans doivent être l'œuvre originale de l'entraîneur ou être dûment licenciés, ne doivent pas être trompeurs, illégaux, offensants, dangereux ni porter atteinte aux droits de tiers, et ne doivent pas contenir d'allégations de santé ou médicales fausses. TrainerPlan peut retirer ou suspendre des annonces lorsqu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un plan enfreint les présentes Conditions ou la loi applicable, ou en réponse à une notification au titre du Règlement (UE) 2022/2065 (Règlement sur les Services Numériques). Le retrait n'affecte pas les licences déjà accordées aux acheteurs existants, qui conservent l'accès aux plans achetés.

Notes, avis et classement. Les acheteurs ayant acheté un plan peuvent laisser une note ou un avis. Les avis doivent être honnêtes et fondés sur une utilisation réelle ; les avis incités, faux ou abusifs sont interdits et peuvent être supprimés. Les plans sont classés dans les listes de la marketplace selon des facteurs incluant la pertinence par rapport aux filtres de l'acheteur, la popularité des ventes, les notes des acheteurs, la récence, la correspondance linguistique et le prix ; nous pouvons ajuster ces facteurs et fournir des informations supplémentaires aux entraîneurs conformément au Règlement (UE) 2019/1150.

Entraîneurs (vendeurs). Les conditions détaillées applicables aux entraîneurs vendant sur la marketplace — y compris la répartition de revenus 80/20, les versements via Stripe Connect, le dispositif d'autofacturation, les garanties sur le contenu, l'indemnisation et un préavis de 30 jours pour les modifications matérielles (conformément au Règlement (UE) 2019/1150) — figurent dans l'Accord du Vendeur de la Marketplace distinct, dont l'acceptation est requise avant toute publication d'annonce.

Règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Protection des Données et Conformité au RGPD

TrainerPlan s'engage à protéger vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois applicables en matière de protection des données. Pour des informations détaillées sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Vous avez le droit de:

  • Accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles.
  • Restreindre le traitement de vos données personnelles.
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Demander la portabilité des données.
  • Retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à info@trainerplan.co.

15. Utilisation des Comptes et Suspension

TrainerPlan se réserve le droit de surveiller l'activité du compte et de faire respecter nos Conditions Générales. Les utilisateurs ne peuvent pas:

  • Utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
  • Harceler, menacer, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs ou au personnel.
  • Accéder sans autorisation ou interférer avec l'infrastructure de la Plateforme.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou les accords de confidentialité.
  • Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions de conditions.

Suspension et Fermeture de Comptes: En cas de soupçon de violation de ces Conditions Générales, TrainerPlan peut:

  • Suspendre immédiatement l'accès au compte en attente d'enquête.
  • Demander des explications ou de la documentation à l'utilisateur.
  • Résilier le compte et l'abonnement sans remboursement si les violations sont confirmées.

Les utilisateurs seront notifiés de toute suspension ou fermeture et auront l'occasion de répondre, sauf en cas où une action immédiate est nécessaire pour protéger la Plateforme ou d'autres utilisateurs.

16. Modifications

TrainerPlan se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par un avis sur la Plateforme et prendront effet à compter de leur date de publication.

17. Loi et Juridiction Applicables

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme, les parties se soumettent aux tribunaux compétents de Madrid, en Espagne, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer.

18. Contact

Si vous avez des questions ou des demandes concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à: info@trainerplan.co